convention de partenariat entre clubs de football

Vendredi une convention de partenariat entre le District de football des Côtes-d’Armor, représenté par Rémy Moulin et le comité départemental du sport adapté (CDSA22), avec le comité Conventionde partenariat Entre : Le COMITÉ DÉPARTEMENTAL HANDIPORT DE L'AIN, Association 1901, reconnue d'utilité publique Ayant son siège social au 3 rue Brillat Savarin, 01000 BOURG EN BRESSE Représenté par son Président, Jacques LADERRIERE valorisationdu football breton. Cette convention a pour but de définir les engagements de chacun des 2 clubs. Article 2 : Le club du FC LORIENT BRETAGNE SUD s’engage à : Informer le Club partenaire et l’intégrer, dans la mesure du possible, aux différentes manifestations organisées par le FC LORIENT et les clubs partenaires telles que : Réunions d’information LeRed Star FC, le collège Michelet et la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine signent une convention de partenariat. Distant de 400 mètres seulement le Red Star et le Collège Michelet renforcent leur association. Si la proximité est géographique, elle est aussi et surtout humaine. Ce ne sont pas moins de 22 élèves de 6 ème, 5 ème, 4 ème et LesConditions du Partenariat : Article 1 Les parties s’engagent à respecter les accords du présent contrat et ce sur l’ensemble de la durée prévue. Article 2 Le club de L’USSR Football se réserve le droit de réclamation sur les accords signés jusqu’à la date d’expiration du présent contrat. Article 3 nonton film the good dinosaur sub indonesia. Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot, la Cour de cassation a été saisie. La question soulevée devant elle était de savoir comment comparer deux offres concurrentes de deux équipementiers. La Cour de cassation juge que la comparaison de deux offres d’équipementiers ne peut pas se faire sur les seuls éléments financiers. La comparaison doit se faire au regard des différents critères. Les juges ne peuvent donc pas se fonder que sur les éléments financiers d’un contrat pour dire si une offre est mieux-disante, identique ou moins-disante qu’une autre offre. Cour de cassation, chambre commerciale, 7 mai 2019, pourvoi n° 17-31733 Un club de football, le Football club Lorient Bretagne Sud, a conclu un contrat avec un équipementier H. pour que ce dernier devienne son équipementier officiel. Par ce contrat, l’équipementier H. avait une licence exclusive sur le logo du club pour certains produits. L’équipementier pouvait donc vendre certains produits en utilisant le logo du club notamment les très convoités maillots. Ce contrat devait durer 3 saisons les saisons 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014. Le contrat prévoyait que, à l’issue de ces trois saisons, le contrat pouvait être renouvelé. Si le club et l’équipementier ne trouvait pas d’accord, le club pouvait librement chercher un autre partenaire mais l’équipementier gardait un droit de préemption. L’équipementier pouvait donc s’aligner sur l’offre d’un concurrent pour rester l’équipementier officiel. Plus précisément le contrat d’équipement stipulait Article S’il ne peut être trouvé d’accord entre les parties suite aux négociations selon les dispositions de l’article ci-dessus, alors le FC Lorient sera libre de chercher d’autres fournisseurs de matériel technique et de tout autre produit qui peuvent faire l’objet du présent accord, à la place de H…» Article Dans les cas où le FC Lorient obtient une offre satisfaisante d’un autre fournisseur après des négociations conduites selon l’alinéa ci-dessus, H… pourra conclure un nouvel accord avec le FC Lorient pour la fourniture d’équipement technique aux mêmes conditions ou à des meilleures conditions que celles proposées par le fournisseur tiers, à condition qu’une telle option soit exercée dans les 30 jours à compter de la notification écrite du FC Lorient. » Si le club ne respectait pas ce droit de préemption, le contrat prévoyait une pénalité en faveur de l’équipementier. Le contrat prenait fin à la fin de la saison 2013/2014 ou plus précisément le 30 mai 2014. Une phase de négociation s’est donc ouverte entre le FC LORIENT et son équipementier H. à compter de janvier 2013. Il n’y a pas eu d’accord sur les conditions du renouvellement du contrat entre le FC LORIENT et l’équipementier H.. Le FC LORIENT cherche alors un nouveau partenaire et reçoit une offre d’Adidas. Le FC LORIENT en informe l’équipementier H. qui fait une nouvelle offre. Le FC LORIENT compare les offres mais décide de signer le contrat avec le nouvel équipementier Adidas estimant que cette offre était plus intéressante que celle de l’équipementier H. . L’équipementier H., évincé, qui perd le maillot de ce club, demande alors judiciairement la mise en jeu de la clause pénale estimant que son droit de préemption n’avait pas été respecté. Le Cour d’appel de Rennes, le 7 novembre 2017, condamne le FC LORIENT au paiement de la clause pénale soit un montant de €. La Cour d’appel de RENNES juge que le FC LORIENT n’avait pas respecté le droit de préemption qui était prévu au contrat. La Cour de cassation est saisie par le FC LORIENT. La Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel de RENNES. Pour le club, le FC LORIENT, la cour d’appel ne pouvait pas comparer les offres des deux équipementiers en se limitant aux seules conditions financières. Le FC LORIENT objecte que d’autres critères devaient être pris en considération. La Cour de cassation suit l’analyse du FC LORIENT. Elle juge que la Cour d’appel ne pouvait comparer que les éléments financiers de l’offre pour juger si l’offre de l’équipementier était identique, moins-disante ou mieux-disante. La Cour de cassation juge donc que pour comparer les offres des deux équipementiers, il est nécessaire de prendre en considération tous les éléments de l’offre et non seulement les éléments financiers. Il est donc nécessaire pour comparer deux offres de tenir compte des caractéristiques des deux offres. Le prix est une des caractéristiques mais pas la seule. Comme le plaidait le FC LORIENT, la Cour de cassation demande donc de tenir compte de différents critères tenant, notamment, à la qualité, à la technicité des produits, à l’importance de la gamme proposée ainsi qu’à l’étendue du réseau de distribution ». La Cour d’appel de Rennes, sera à nouveau saisie de ce litige et devra donc cette fois prendre en considération tous ces critères pour déterminer si l’offre d’Adidas était mieux-disante ou égale à celle de l’ancien équipementier. Ce litige va donc connaître son dénouement dans les prolongations devant la Cour d’appel de renvoi qui va devoir à nouveau juger ce dossier. Article rédigé par Olivier VIBERT, Avocat, Paris, French Publié le 10/03/2022 C’est le mardi 1er mars 2021, à Laxou, au siège du Crédit Agricole de Lorraine que Yann LEROY, Président du District Meurthe-et-Moselle de Football et Sylvaine GRIVAUD, Responsable Communication du Crédit Agricole Lorraine, ont signé une convention de partenariat pour la saison 2021-2022, renouvelable par tacite reconduction. Le Crédit Agricole de Lorraine est désormais associé au District comme partenaire majeur et nous accompagnera sur différentes actions – La Journée Nationale des Débutants, – Challenge du Meilleur Club de Jeunes, – Coupes du District U15, U18, seniors et vétérans, – Journées Finales U11 et U13, – Valorisation des clubs engagés dans le Programme Educatif Fédéral. Nous remercions grandement le Crédit Agricole de Lorraine pour leur confiance et leur investissement à nos côtés qui, à n’en pas douter, permettra de poursuivre le développement de notre District ! AccueilActualitésSignature d'une convention de partenariat entre la Ville de Concarneau et l'USC La Ville de Concarneau et l'USC Union Sportive Concarnoise ont signé une convention de partenariat la semaine dernière. Celle-ci démontre la forte volonté de la Municipalité de soutenir l'un des clubs prépondérants de Concarneau à la fois par son nombre d'adhérents, par le niveau des équipes engagées, ainsi que par la politique de formation dédiée aux plus jeunes. Lors de cette signature, le Maire - André FIDELIN a rappelé l'engagement de la Ville Soutenir le fonctionnement de l'USC - Sections Football et Basket, Accompagner le club dans son développement, Mettre à disposition des moyens matériels et humains lors de manifestations, De son côté, le Président du Club Jacques PIRIOU a indiqué que le Club s'engageait Pour la promotion de la pratique du football et du basket à Concarneau, notamment vis à vis des jeunes, Pour la promotion des principes éducatifs et de l'éthique sportive, A faire intervenir des éducateurs de foot dans les quartiers de Lanriec et Kerandon, 4 demi journées/an, A véhiculer l'image de la Ville de Concarneau sur les supports de communication du Club tee-shirts, panneaux... Au terme de la signature de la convention le Maire - André FIDELIN se vit offrir par Jacques PIRIOU - Président de l'USC, le maillot du Club revêtu d'un autographe de Didier DESCHAMPS - Entraîneur de l'équipe de France et proche de l'USC. Publié le 28/09/2017 Dans le cadre de la Journée Nationale du sport scolaire, le Président du District de la Vienne de Football a signé le mercredi 27 septembre 2017 dans les locaux du Rectorat la convention de partenariat pour le développement du sport à l’école en présence de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, du Président du CDOS, du Président de l’USEP et du Directeur départemental de l’UNSS. L’objet de la convention est, entre autres, de favoriser la pratique du football dans le cadre du projet pédagogique des écoles. Publié le 13/08/2020 Monsieur Marcel BAFAU, Président de la Ligue de Football de Guyane, est heureux de vous faire part de la Convention de partenariat signée le 05 août 2020 avec Burostock. Cette convention permet aux jeunes licenciés adhérents aux clubs affiliés à la Ligue de Football de la Guyane dans les catégories U6 à U19, de bénéficier de 25% de réduction sur la liste des fournitures scolaires ! Nous vous invitons à consulter le catalogue et la procédure d’achat sur le document joint ci-dessous. Pour toutes informations complémentaires, contactez Madame Séraphine LE BERT 05 94 28 86 68.

convention de partenariat entre clubs de football