convention collective nationale de la production agricole et des cuma

Le1 er avril 2021, la convention nationale de la production agricole et CUMA est entrée en vigueur. Cette convention nationale s’applique aux entreprises viticoles de Côte d’Or et plus spécifiquement à la SAS DOMAINE CAPITAIN GAGNEROT, et ne laisse subsister les conventions territoriales que sur quelques dispositions Lanouvelle convention collective nationale de la production agricole et des Cuma a été publiée au Journal officiel du 10 janvier 2021. Établissant notamment une grille de salaires minimum, son Toutsavoir sur la nouvelle Convention Collective de la production agricole et CUMA. Employeurs agricoles, le 1er avril 2021 une nouvelle Convention Collective Nationale, couvrant toutes les entreprises et salariés de la production agricole et des Cuma, va entrer en vigueur. 2wébinaires sur la nouvelle convention collective nationale des salarié·es de la production agricole et CUMA sont organisées ces jeudi 17 et vendredi 18 décembre 2020, en collaboration avec les fédér Lire la suite de l'article. Une nouvelle convention collective pour les salarié·es de Cuma . 02 Décembre 2020 Une convention collective unique décidéde modifier l’annexe 1 modifié tel qu’issu de la Convention collective nationale de la Production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020. Dans la mesure où la présente onvention a voation à s’appliquer essentiellem ent auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont nonton film the good dinosaur sub indonesia. La nouvelle convention collective nationale agricole entrera en vigueur le 1er avril 2021. Elle offre un nouveau socle social commun à près d’un million de salariés en France. Une avancée historique, qui entraîne des changements dans les relations entre les employeurs et les salariés. Le principal changement de la nouvelle convention collective nationale est la mise en place d’une grille de classification des emplois et d’une grille de salaires nationales. © DR À partir de cette année 2021, les exploitations agricoles qui embauchent des salariés devront appliquer partout en France une seule et même convention collective. Celle dite de la production agricole et des Cuma », signée entre la FNSEA, la FNCuma et les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, après trois ans de négociations. L’arrêté d’extension de cette convention n’ayant pas été publié au Journal officiel au 31 décembre 2020, elle entrera en vigueur le 1er avril 2021. Ce qui laisse trois mois aux exploitants agricoles pour se préparer. Qui est concerné ? Cette convention collective nationale concerne les exploitations de culture et d’élevage ; les établissements de toute nature dirigés par l’exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement, de la commercialisation de produits agricoles dans le prolongement de l’acte de production ; les structures d’accueil touristique en lien direct avec l’exploitation ; les coopératives d’utilisation du matériel agricole. Elle s’applique également aux établissements de entrepreneurs de travaux agricoles, tout comme les salariés de l’industrie agroalimentaire, disposent de leur propre convention. Une nouvelle classification des emplois » Qu’est-ce que représente ce texte pour les salariés ? Principale nouveauté, la mise en place d’une grille de classification des emplois et d’une grille de salaires nationale. Explications avec Franck Tivierge, secrétaire national de la première organisation syndicale de salariés agricoles FGA – CFDT, qui souligne le caractère innovant » de cette CCN. Convention collective nationale Une avancée historique en agriculture » Franck Tivierge, secrétaire national de la FGA – CFDT. © DR Et pour les employeurs ? Ce nouveau texte induit également des démarches à effectuer par les employeurs. Ils sont invités à se tourner vers leur fédération départementale pour tout accompagnement ; la Fédération régionale des Cuma ainsi que d’autres structures devraient proposer des formations ou accompagnement prochainement. Terres et Territoires vous met également le texte de la convention à disposition, pour pouvoir dès à présent en prendre connaissance Dans l’article ci-dessous, la Fédération régionale des Cuma Hauts-de-France nous explique comment mettre en place cette nouvelle réglementation les employeurs doivent se préparer Laura Béheulière Publié le 28 septembre 2021 Mis à jour le 20 septembre 2021 à 1140 Jusqu'à présent, seul le profil "secrétaire comptable" avait été inclus dans l’outil de simulation de reclassement dans la nouvelle classification des emplois associée à la Convention collective nationale. Crédit Adobe Stock Il existe désormais deux profils, "secrétaire comptable" et "secrétaire administrative" avec deux salaires minimums associés, dans l'outil de simulation de reclassement proposé par le réseau cuma, dans le sillage de la signature de la nouvelle convention collective. Les postes de secrétaires fleurissent actuellement dans les cuma. Cela permet aux responsables d’alléger leur travail, dans des cuma qui prennent de l’ampleur. D’où une variété de profils assez large. Jusqu’à présent, seul le profil secrétaire comptable » figurait dans l’outil de simulation de reclassement de la nouvelle classification des emplois. Cette classification est associée à la convention collective nationale des emplois de la production agricole et les des cuma, signée l’année dernière. Lire également sur ce sujet Convention collective comment reclasser les emplois? La fédération nationale des cuma vient d’ajouter un profil secrétaire administrative ». Il correspond à des postes moins qualifiés et/ou exigeant en termes de compétence et de responsabilité. Concrètement, cela se traduit par des exigences différentes sur les 5 critères de pesée des emplois ». Ces critères sont les suivants technicité, autonomie, responsabilité, management, relationnel. Cette évaluation des besoins du poste permet aux responsables de déterminer quel palier correspond au poste. Avec des niveaux de rémunérations distincts un poste de secrétaire administrative » correspond au palier 6. Avec une rémunération minimale de 11,77€/h un poste de secrétaire comptable » correspond au palier 9. Avec une rémunération minimale de 14,49€/h Actuellement, les conditions de travail des salariés de la production agricole et des Cuma coopératives d’utilisation de matériel agricole relèvent d’accords territoriaux conventions collectives départementales ou régionales et d’accords professionnels. À compter du 1er avril 2021, tous ces salariés se verront appliquer une convention collective nationale, permettant en particulier une harmonisation de leur classification et des salaires minima. Qui est concerné ? Cette nouvelle convention collective nationale s’adresse, sur l’ensemble du territoire français - aux entreprises et exploitations ayant une activité de culture ou d’élevage ;- aux établissements dirigés par un exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;- aux structures d’accueil touristique, notamment d’hébergement et de restauration ;- aux établissements de pisciculture et à la pêche à pied professionnelle ;- aux Cuma. Dès lors, elle ne s’applique pas aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, aux centres équestres, aux entraîneurs de chevaux de course, aux champs de courses, aux parcs zoologiques et aux établissements de conchyliculture. Que contient-elle ? La convention contient plusieurs avancées sociales s’agissant notamment du travail du nuit, du temps de déplacement ou encore des indemnités de départ à la retraite. Mais son apport majeur est l’instauration de grilles de classification des emplois et de salaires minima. Une classification établie sur la base de 5 critères la technicité, l’autonomie, la responsabilité, le management et le relationnel. Et pour aider les employeurs à s’y retrouver, plusieurs outils outil de classification, pack pédagogique… sont mis à leur disposition sur le site En complément pour connaître les dispositions des accords territoriaux et professionnels qui continuent à s’appliquer, les employeurs peuvent solliciter leur Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles FDSEA. Arrêté du 2 décembre 2020, JO du 10 janvier 2021 Convention collective nationale Production agricole/Cuma, 15 septembre 2020 Applicable à compter du 1 avril 2021, une convention collective nationale instaure une classification et une grille de salaires minima pour tous les salariés de la production agricole et des Cuma. Actuellement, les conditions de travail des salariés de la production agricole et des Cuma coopératives d’utilisation de matériel agricole relèvent d’accords territoriaux conventions collectives départementales ou régionales et d’accords professionnels. À compter du 1er avril 2021, tous ces salariés se verront appliquer une convention collective nationale, permettant en particulier une harmonisation de leur classification et des salaires minima. Qui est concerné ? Cette nouvelle convention collective nationale s’adresse, sur l’ensemble du territoire français – aux entreprises et exploitations ayant une activité de culture ou d’élevage ;– aux établissements dirigés par un exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;– aux structures d’accueil touristique, notamment d’hébergement et de restauration ;– aux établissements de pisciculture et à la pêche à pied professionnelle ;– aux lors, elle ne s’applique pas aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, aux centres équestres, aux entraîneurs de chevaux de course, aux champs de courses, aux parcs zoologiques et aux établissements de conchyliculture. Que contient-elle ? La convention contient plusieurs avancées sociales s’agissant notamment du travail du nuit, du temps de déplacement ou encore des indemnités de départ à la retraite. Mais son apport majeur est l’instauration de grilles de classification des emplois et de salaires minima. Une classification établie sur la base de 5 critères la technicité, l’autonomie, la responsabilité, le management et le relationnel. Et pour aider les employeurs à s’y retrouver, plusieurs outils outil de classification, pack pédagogique… sont mis à leur disposition sur le site En complément pour connaître les dispositions des accords territoriaux et professionnels qui continuent à s’appliquer, les employeurs peuvent solliciter leur Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles FDSEA. Arrêté du 2 décembre 2020, JO du 10 janvier 2021Convention collective nationale Production agricole/Cuma, 15 septembre 2020 Article publié le 09 mars 2021 – © Les Echos Publishing 2021 L'Action Agricole Picarde, L'hebdomadaire agricole et rural de Picardie Vous aimerez aussi Body Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement Body Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}. Les plus lus 11 août 2022 Cet hôtel à cochons » devrait permettre de produire environ 54 000 tonnes de porcs par an. 04 août 2022 Les Établissements Forestier-Leblond et Artois Motoculture, distributeurs Massey-Ferguson, installés respectivement en Seine-… 04 août 2022 Débutés le 20 juin, les arrachages de lin sont désormais terminés. Mais le temps sec ne fait pas avancer le rouissage. 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