convention collective metallurgie des cotes d armor

ConventionCollective - Grille des salairs. Résolu. laureal - 20 févr. 2013 à 14:41. laureal - 20 févr. 2013 à 15:04. Bonjour à tous, Je recherche (en vain) depuis déjà quelques temps la grille des salaires de la Métallurgie Non Cadres en région Midi Pyrénées. Je trouve celle des cadres, mais je ne trouve pas ma catégorie Ausein d'une équipe pluridisciplinaire, vous serez en charge de : L'accueil physique et téléphonique du patient et des familles, la gestion de la prise de rendez-vous, traitement du courrier, des mails et des dossiers, la gestion des agendas médicaux. La gestion logistique du centre : participation aux commandes, suivi des interventions extérieures. Tenue du dossier Ilexiste deux conventions collectives applicables aux salarié.e.s agricoles en Côtes d’Armor selon la nature des exploitations agricoles dans lesquelles ils ou elles sont employé.e.s. Elles viennent de faire l’objet d’une négociation, aboutissant à une augmentation des grilles. L’une des conventions collectives s’applique aux Dansla convention collective de la métallurgie des Côtes d'Armor (IDCC 1634) un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques Découvrezl’offre d’emploi Assistant RH Animation - Déploiement de la Future Convention Collective de la Métallurgie H/Fà Poissy, Saint-Germain-en-Laye, recrutement ressources humaines, proposée par PSA Retail France SAS. Grâce à Jobibou trouvez votre futur emploi parmi nos 36700 annonces ! nonton film the good dinosaur sub indonesia. Garde d'Enfants à Domicile + H/F ...Meilleur Employeur de France du secteur ! Vous êtes passionné par les enfants ? Rejoignez dès maintenant notre équipe de professionnels. Job... Travail le weekendTemps partielGarde d'enfant à €/heure ...permettra un complément d'activité, vous accompagnerez et encadrerez des enfants en assurant les tâches quotidiennes -Entrée ou sortie d'école -... 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Que prévoit le code du travail ?Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie du salarié sont plafonnées et ne lui permettent pas de toucher l’intégralité de sa rémunération. C’est pourquoi le Code du travail prévoit que l’employeur doit verser un complément... Prolongez votre lecture... Envie de lire la suite ? Inscrivez-vous gratuitement ! Je m'inscrisEn plus, vous recevez chaque semaine toute l'actualité juridique décryptée par Juritravail Déjà abonnée ? Connectez-vous * En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. indemnisation au salarié plus communément appelé maintien de salaire » selon les modalités suivantes articles D1226-1 à D1226-8 du Code du travail ▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️ pendant les 30 premiers jours d'arrêt, le salarié perçoit 90 % de sa rémunération brute IJSS + complément versé par l'employeur ; pendant les 30 jours d'arrêt suivants, le salarié perçoit 2/3 de sa rémunération brute ; les durées d'indemnisation sont augmentées de 10 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté ; l'indemnisation versée par l'employeur ne débute qu'au 8ème jour d'arrêt 7 jours de carence. Le salarié doit en outre, justifier d'une année d'ancienneté et produire un arrêt maladie en bonne et due forme à son employeur dans les 48h suivants l'interruption de son travail. Une convention collective peut toutefois, dans une branche professionnelle donnée, prévoir un maintien de salaire plus élevé et / ou sur une plus longue durée. Il est donc impératif de se reporter à sa convention collective en cas d'arrêt de travail. Quels sont mes avantages sous la convention collective de la métallurgie ? Vous êtes ouvrier dans une entreprise qui dépend de la convention collective de la métallurgie et vous souhaitez savoir si des dispositions particulières sont prévues en cas d’arrêt maladie ? Pendant combien de temps votre employeur doit maintenir votre salaire ? Quel est le montant de l’indemnisation qui doit vous être accordée ? Après un an d’ancienneté, les salariés bénéficient d’un maintien de salaire à 100% pendant 45 jours puis à 75% pendant 30 jours. Les durées d’indemnisation augmentent de 15 jours par période de 5 ans d’ancienneté. Pour les employés, techniciens et agents de maitrise ETAM, il convient de se référer à la convention collective départementale qui fixe pour cette catégorie professionnelle, les obligations de l'entreprise en termes de maintien de salaire en cas de vraiment de ces avantages ? ▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️ Qui sommes-nous L’UIMM 22 Union des Industries et Métiers de la Métallurgie est une Chambre Syndicale Patronale professionnelle créée en 1969 par et pour les chefs d’entreprise de la métallurgie et de l’électronique des Côtes d’Armor. Elle est adhérente à l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie UIMM nationale. L’Union assume donc en exclusivité la représentation de l’UIMM dans le département des Côtes d’Armor. Elle relaie auprès de ses adhérents les analyses, positions, enquêtes, accords paritaires nationaux, actions militantes et services expertises, sites Internet et informations… de l’UIMM nationale. L’UIMM 22 est solidaire de l’UIMM nationale en matière de négociations paritaires, d’actions de lobbying, de politique de formation pour la branche, cette liste n’étant pas exhaustive. L’Union agit localement dans un sens cohérent avec les priorités définies par l’UIMM nationale. L’UIMM 22 représente et défend les intérêts professionnels de la métallurgie auprès des instances publiques et paritaires, des organismes départementaux. Elle est un acteur important de la vie économique et sociale de notre département,définit une politique sociale commune pour la profession convention collective départementale pour les non-cadres,conduit les négociations paritaires de branche à l’échelon 22 agit au nom de ses entreprises adhérentes et négocie pour elles. L’UIMM 22 incarne un engagement patronal profond dans le cadre de la commission paritaire territoriale de l’emploi de la métallurgie des Côtes d’Armor, ceci en faveur du développement des entreprises industrielles, de l’emploi et de la formation des hommes,sert de catalyseur d’initiatives et de pôle d’échanges entre ses membres. Où nous trouver UIMM Côtes d'Armor 3 Rue Irène Joliot Curie, 22440 Ploufragan, France > Voir l'itinéraire Directeur Convention Bureau F/H CDI ...Office du Tourisme et des Congrès recherche son prochain Directeur Convention Bureau F/H MISSIONS ET ENJEUX Rattaché à Direction des Adhésions... Morgan Philips Executive SearchTechnicien Préleveur - Convention Paris 16 H/F ...contribuer à la réussite de votre entreprise ? Pour notre laboratoire de Convention situé dans le 15e arrondissement de Paris 75015, nous recherchons... GESTIONNAIRE CONVENTION IMMOBILIERE F/H ...pôle activités et animation du réseau notamment chargé du suivi des conventions de réservation de logements et du suivi des livraisons de logement.... Assistant RH et Administratif en Alternance Bac et Bac+2 H/F ...Administratif - Gestion administrative. - Elaboration de contrats et de conventions. - Accompagner et assister la responsable Seine-Saint-DenisGestionnaire de Conventions et Subventions H/F30k € a 40k €/an ...Administration - Finances, le Gestionnaire de Gestion des Subventions et Conventions Publiques et Privées aura pour missions • Élaborer le volet... VENDEUR CAISSIER H/F - CASA PARIS CONVENTION1 € La société CASA est une multinationale créée en 1975 bien que son histoire ait commencé 50 ans plus tôt. Présent dans 10 pays comme la France, la Belgique...Emploi en CDITemps completDirector of Convention Sales - Paris m/w/d ...Neueröffnung H4 Hotel Paris Saint-Denis suchen wir einen Director of Convention Sales ! 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Chargé de la médiation culturelle et de la gestion de projet F/H Sous convention stagiaire de l’enseignement... ...Chargé de la médiation culturelle et de la gestion de projet F/H Sous convention stagiaire de l’enseignement Ville de SOISY SOUS MONTMORENCY... Soisy-sous-Montmorency, Val-d'OiseAdjoint au chef de service subventions, conventions 2022-014 ...de l'offre Poste proposé Adjoint au chef de service Subventions, conventions 2022-014 Contrats CDD;CDI;Détachement;Mutation... Emploi en CDIContratEmploi en CDDChargée des conventions européennes et des projets compétitifsCDD Chargée des conventions européennes et des projets compétitifs H/F ANSES/Direction de l’administration et des finances Date de debut ... ANSES/Direction de l’administration et des financesMaisons-Alfort, Val-de-MarneComptable Cadre H/F ...annuels sur les Impôts et Taxes, les amortissements, les Crédits-Baux, les conventions. - Diverses analyses et projets ad hoc. Vous avez - Une... Actuaire Confirmé H/F ...technique dans une compagnie d’assurance non-vie, ou cabinet de conseil. Informations complémentaires sur le poste Convention collective des AssurancesINFIRMIER DE F/H ...esprit d' le salaire le taux horaire est fixé selon la convention applicable au sein de la structure et selon votre expérience reprise... Agence Appel medical EHPAD ParisVaujours, Seine-Saint-Denis Activités Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau 2022-07-08 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0157 du 8 juillet 2022 Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor n° 1634 JORF n°0157 du 8 juillet 2022 Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor n° 1634 Textes traités dans la synthèse Rémunérations RMH, valeur du point et grille, à compter du 1er mars 2022 - Côtes d'Armor Accord du 9 mars 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Salaires TEGA pour 2022 et indemnité de panier à compter du 1er mars 2022 - Côtes d'Armor Accord du 9 mars 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, quel que soit l'effectif. 2022-06-27 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie 6 avril 2022 Textes traités dans la synthèse Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 Avenant du 6 avril 2022 non étendu, en vigueur le 7 juin 2022, employeur signataire UIMM des Côtes-d'Armor UIMM 22. 2022-04-25 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord RMH 2022 9 mars 2022 Accord TEGA 2022 9 mars 2022 Textes traités dans la synthèse Rémunérations RMH, valeur du point et grille, à compter du 1er mars 2022 - Côtes d'Armor Accord du 9 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire UIMM 22. Salaires TEGA pour 2022 et indemnité de panier à compter du 1er mars 2022 - Côtes d'Armor Accord du 9 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire UIMM 22. 2021-12-21 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0296 du 21 décembre 2021 Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor n° 1634 Textes traités dans la synthèse Salaires TEGA pour 2021 et indemnité de panier à compter du 1er juillet 2021 - Côtes d'Armor Avenant du 8 juillet 2021 étendu par l'arrêté du 16 novembre 2021, JORF du 21 décembre 2021, quel que soit l'effectif. 2021-11-30 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0278 du 30 novembre 2021 Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor n° 1634 Textes traités dans la synthèse Rémunérations RMH, valeur du point et grille, à compter du 1er juillet 2021 - Côtes d'Armor Avenant du 8 juillet 2021 étendu par l'arrêté du 16 novembre 2021, JORF du 30 novembre 2021, quel que soit l'effectif. 2021-09-06 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant salaires RMH 2021 8 juillet 2021 Avenant salaires TEGA 2021 8 juillet 2021 2020-09-06 Textes traités dans la synthèse Rémunérations RMH, valeur du point et grille, à compter du 1er juillet 2021 - Côtes d'Armor Avenant du 8 juillet 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire employeur UIMM 22. Salaires TEGA pour 2021 et indemnité de panier à compter du 1er juillet 2021 - Côtes d'Armor Avenant du 8 juillet 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire employeur UIMM 22. 2020-02-24 Textes traités dans la synthèse Salaires RMH, valeur du point au 1er juillet 2019 Accord du 11 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, quel que soit l'effectif, signataire UIMM 22. Salaires TEGA pour 2018 Accord du 11 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, quel que soit l'effectif, signataire UIMM 22. 2020-02-22 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0045 du 22 février 2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 2019-11-20 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Avenant du 11 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 Métallurgie Côtes-d'Armor Avenant du 11 juillet 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2019 2019-10-21 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant salaires RMH 2019 11 juillet 2019 Avenant salaires TEGA 2019 11 juillet 2019 Textes traités dans la synthèse Salaires TEGA pour 2018 Accord du 11 juillet 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire UIMM 22. Salaires RMH, valeur du point au 1er juillet 2019 Accord du 11 juillet 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire UIMM 22. 2019-01-23 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0019 du 23 janvier 2019 Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux Textes traités dans la synthèse Salaires RMH, valeur du point au 1er juillet 2018 Accord du 12 juin 2018 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2019, JORF du 23 janvier 2019. Salaires TEGA pour 2018 Accord du 12 juin 2018 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2019, JORF du 23 janvier 2019. 2018-12-07 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Avenant du 12 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018 Métallurgie Côtes-d'Armor Avenant du 12 juin 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018 2018-10-01 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant salaire TEGA 2018 12 juin 2018 Avenant salaire RMH 2018 12 juin 2018 2018-09-21 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord du 12 juin 2018 portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques RMH Accord du 12 juin 2018 portant sur les taux effectifs garantis annuels TEGA Textes traités dans la synthèse Salaires RMH, valeur du point au 1er juillet 2017 Accord du 12 juin 2018 non étendu. Salaires TEGA pour 2017 Accord du 12 juin 2018 non étendu. 2017-12-13 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0290 du 13 décembre 2017 Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux Textes traités dans la synthèse Salaires RMH, valeur du point au 1er juillet 2017 Accord du 6 juin 2017 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2017, JORF du 13 décembre 2017. Salaires TEGA pour 2017 Accord du 6 juin 2017 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2017, JORF du 13 décembre 2017. 2017-09-18 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires TEGA 2017 6 juin 2017 Accord salaires RMH au 01/07/2017 6 juin 2017 2017-09-09 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 6 juin 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2017 Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 6 juin 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 2017-07-21 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord du 6 juin 2017 Accord du 6 juin 2017 Textes traités dans la synthèse Salaires TEGA pour 2017 Accord du 6 juin 2017 non étendu. Salaires RMH, valeur du point au 1er juillet 2017 Accord du 6 juin 2017 non étendu. 2016-10-11 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0237 du 11 octobre 2016 Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux Textes traités dans la synthèse Salaires minima Valeur du point - au 1er juillet 2016 Accord du 9 juin 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 11 octobre 2016. Salaires minima pour 2016 Accord du 9 juin 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 11 octobre 2016. 2016-09-02 Textes traités dans la synthèse Salaires minima Accord du 9 juin 2016 non étendu. Salaires minima Valeur du point - au 1er juillet 2016 Accord du 9 juin 2016 non étendu. 2016-08-29 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires TEGA à partir de l'année 2016 9 juin 2016 Accord salaires RMH au 01/07/2016 9 juin 2016 2016-08-20 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 9 juin 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016 Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 9 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016 2015-07-16 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0162 du 16 juillet 2015 Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 Textes traités dans la synthèse Prévoyance Mise en oeuvre - Régime Avenant du 26 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 16 juillet 2015, effet au 17 juillet 2015. 2015-05-29 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Avenant du 26 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance 2015-04-11 Textes traités dans la synthèse Prévoyance Mise en oeuvre - Régime Avenant du 26 janvier 2015 non étendu, effet au lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension. 2015-04-09 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant régime de prévoyance 26 janvier 2015 2014-11-04 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0255 du 4 novembre 2014 Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 Textes traités dans la synthèse Salaires minima pour 2014 Accord du 20 juin 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 - JO du 4 novembre 2014. Salaires minima Valeur du point- au 1er juillet 2014 Accord du 20 juin 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 - JO du 4 novembre 2014. 2014-10-10 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 20 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2014 Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 20 juin 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014 2013-09-12 Textes traités dans la synthèse Salaires minima Accord du 20 juin 2014 non étendu. Salaires minima Valeur du point- au 1er juillet 2014 Accord du 20 juin 2014 non étendu. 2013-02-21 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0044 du 21 février 2013 Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 2013-02-15 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0039 du 15 février 2013 Arrêté du 8 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 2013-02-13 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires RMH à compter du 01/07/2012 2 mai 2012 Avenant modifiant l'accord mensualisation du 05/04/1991 24 avril 2012 2013-02-01 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 15 octobre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2012 2012-12-31 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires TEGA à partir de l'année 2012 15 octobre 2012 2012-12-23 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord du 18 novembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2011 Accord du 18 novembre 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2011 2012-11-07 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0259 du 7 novembre 2012 Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 2012-10-26 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 2 mai 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2012 2012-08-09 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Avenant du 24 avril 2012 à l'accord du 5 avril 1991 relatif à la mensualisation 2012-07-14 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0163 du 14 juillet 2012 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des universités et instituts catholiques de France 2012-03-27 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0074 du 27 mars 2012 Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 2012-03-02 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor 2012-02-16 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 18 novembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2011 Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 18 novembre 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2011 2010-12-14 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 29 juin 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2010 Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 29 juin 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2010 2010-12-07 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 29 juin 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2010 Métallurgie Côtes-d'Armor Accord du 29 juin 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2010 2010-11-13 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0263 du 13 novembre 2010 Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 2010-09-04 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor 2010-06-06 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 2010-04-03 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Accord du 16 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2009 2010-03-13 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0061 du 13 mars 2010 Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 2010-02-10 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor 2009-01-01 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor n° 1634 Voir les cinq dernières alertes

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