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Lescaisses du réseau Congés Intempéries BTP collectent les cotisations de leurs adhérents, traitent les déclarations d'arrêts, CIBTP du Centre (Tours) CIBTP Grand-Ouest (Rennes) CAISSES DOM CBTP La Réunion CBTP Antilles et Guyane françaises Les douze caisses du réseau CIBTP TP COOP Siège social Autres sites. CONGÉS INTEMPÉRIES Photos : Unréseau national dirigé et géré par des chefs d'entreprise au service des 200 000 entrepreneurs et artisans et 1,3 million de salariés du BTP. - Service des congés payés, gestion du régime de chômage intempéries, lutte Samise à disposition sur l'Espace sécurisé de la caisse congés BTP est notifiée à l'entreprise adhérente ainsi que, le cas échéant, à son tiers-déclarant. Le règlement des cotisations est exigible à 30 jours à compter du dernier jour franc du mois déclaré. Par exemple, les cotisations de la période de janvier 2022 sont lorsquele salarié a travaillé pendant la période de référence dans des entreprises qui relèvent de caisses différentes ou lorsqu'au cours de cette période il a quitté le secteur du bâtiment, il CIBTP de la Caisse Centre-Ouest : Congés Intempéries BTP de la Région Centre-Ouest. Caisse pour les entreprises du bâtiment assurant le paiement du chômage intempérie et des congés payés pour les départements de la Creuse, la Dordogne et la Haute-Vienne . www.cibtp-co.fr. CONGES INTEMPERIES BTP DU CENTRE OUEST 6 allée Duke Ellington BP nonton film the good dinosaur sub indonesia. La cotisation intempéries » appelée par la caisse est assise sur la masse salariale déclarée par votre entreprise, déduction faite d’un abattement dont le montant est fixé pour chaque campagne. A quoi sert cet abattement ? Comment le déduire chaque mois sur la déclaration de salaires ? rôle de l’abattement La cotisation intempéries est calculée en déduisant des salaires déclarés un abattement annuel dont le montant, fixé chaque année par arrêté, ne peut être inférieur à fois le salaire horaire retenu pour la fixation du SMIC. Pour la 66e campagne, soit du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, cet abattement est de euros. Notez-le L’entreprise qui débute ou cesse son activité en cours d’année, se voit attribuer un douzième d’abattement, par mois de cotisation commencé. Cet abattement sert à vérifier que votre entreprise atteint sur la campagne annuelle le montant minimum de salaires à déclarer pour verser la cotisation intempéries et, peut bénéficier du remboursement des indemnités versées en cas d’intempéries. Il permet d’exonérer du paiement de la cotisation intempéries, les entreprises dont la masse salariale est inférieure au montant fixé. Mais dans ce cas, celles-ci ne peuvent bénéficier du remboursement des indemnités intempéries. La méthode de déduction La déduction de l’abattement intempéries s’opère chaque mois de la campagne en cours, sur le bordereau d’appel des cotisations BAC adressé par la caisse. Sur chacune de vos déclarations de salaires, vous devez donc renseigner systématiquement le montant de l’assiette de la cotisation intempéries. C’est-à-dire le montant total des salaires plafonnés B », desquels est déduit le reliquat d’abattement. Cet abattement pré-renseigné par la Caisse, est défalqué d’une période sur l’autre, jusqu’à épuisement. La déduction s’arrête lorsque le cumul des assiettes de cotisations intempéries déclaré atteint le montant annuel de l’abattement euros, soit un plafond maximal de déduction de 538,72 euros pour les entreprises de gros œuvre € x 0,76% ; 127,59 euros pour les entreprises de second œuvre € x 0,18%. Pour calculer facilement l’abattement, nous vous proposons une feuille de calcul ainsi qu’un exemple pour mieux la comprendre Lorsque les conditions atmosphériques ne permettent pas d’accomplir le travail dans des conditions de sécurité suffisante, le bénéfice du remboursement des indemnités de chômage intempéries nécessite l’accomplissement de déclarations, précisées dans l’ouvrage Gestion pratique des rémunérations du BTP » des Editions Tissot. L’acquisition des congés payés Congés payés période de référence La période de référence correspond au temps pendant lequel le salarié acquiert des droits à congés payés. Pour le secteur du BTP, cette période s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante, soit actuellement du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Elle ne doit pas être confondue avec la période de prise des congés payés qui peut être fixée par accord d’entreprise qui démarre au plus tard le 1er mai. L’ouverture du droit à congés payés est automatique pour tous les salariés, dès le 1er jour de travail. Congés payés durée Sauf disposition contractuelle ou usage plus favorable, chaque mois de travail ou 4 semaines ou 24 jours ouvrables ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail. Le salarié qui a travaillé pendant toute la période de référence a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés, quel que soit son horaire de travail. Le calcul du nombre de jours de congés payés acquis peut aussi se faire en jours ouvrés jours d’ouverture de l’entreprise. Dans ce cas, le salarié acquiert 2 jours de congés payés par mois, soit 25 jours ouvrés sur la période de référence. Ce décompte en jours ouvrés ne doit en aucun cas réduire le droit à congé du salarié. Un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés qu’un salarié à temps plein. Congés payés incidence des absences La durée des congés sera réduite en cas d’absence au cours de la période de référence. Certaines absences sont cependant assimilées par la loi à du travail effectif. Il en va ainsi par exemple des périodes de congé de maternité ou des périodes de préavis dispensé par l’employeur. La prise des congés payés Période de prise des congés payés Les congés payés s’acquièrent et se prennent chaque année. Dans le secteur du BTP, en l’absence d’accord d’entreprise, la période de prise des congés est fixée du 1er mai au 30 avril de l’année suivante. Selon les conventions collectives du BTP, chaque salarié disposant d’un droit à congés complet doit partir au minimum 2 fois par année le congé principal doit être pris de façon continue au minimum pendant 12 jours. Celui-ci doit être posé entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année en cours ; la 5e semaine de congés payés peut être prise sous forme de jours séparés tout au long de l’année d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. A défaut d’accord, celle-ci est prise en une seule fois du 1er novembre au 31 mars. Congés payés ordre et dates des départs C’est vous qui fixez l’ordre des départs en congés payés, c’est-à-dire les dates de congés pour chacun des salariés, sauf si cet ordre résulte d’un usage. La décision vous appartenant, le salarié ne peut pas décider lui-même de ses dates de congés. Mais vous pouvez recueillir les souhaits de vos salariés. Nous vous proposons de télécharger gratuitement un modèle de document permettant de recueillir les souhaits des salariés, issus de la documentation Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP » des Editions Tissot. L’ordre et les dates de départ doivent être communiqués à chaque salarié au moins 1 mois avant son départ et affichés ou diffusés dans l’entreprise. Si le salarié part en congés malgré votre refus ou s’il reprend son travail avec retard, il commet une faute pouvant justifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave. A moins que l’entreprise ne ferme durant les congés, il n’est pas possible de laisser tous les salariés s’absenter en même temps. Vous devez donc définir des critères de départ en congé après consultation des représentants du personnel. A défaut d’accord d’entreprise, cet ordre prend notamment en compte la situation de famille du salarié, et notamment les possibilités de congé de son conjoint ou partenaire de PACS, ainsi que de l’existence ou non d’enfants ou d’adulte handicapé ; l’ancienneté ; la prise en considération d’une éventuelle activité chez d’autres employeurs. D’un point de vue pratique, les différents employeurs du salarié concerné essaieront de trouver un arrangement à l’amiable. Une fois que l’ordre et les dates des départs sont fixés, vous et le salarié devez les respecter. Les dates ne peuvent plus être modifiées sauf commun accord à partir du mois qui précède la date prévue si le départ est prévu le 1er juillet, les dates sont inchangeables à partir du 1er juin, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Constituent par exemple des circonstances exceptionnelles le décès d’un salarié obligeant l’un de ses collègues à le remplacer à son poste ; des commandes imprévues de nature à sauver l’entreprise et à sauver des emplois. S’agissant des ETAM et des cadres, la règle issue de la convention collective est plus stricte lorsque des circonstances exceptionnelles, moins de deux mois avant la date fixée pour le départ en congé, amènent à différer cette date à la demande de l’entreprise, un accord préalable doit intervenir avec celle-ci pour un dédommagement approprié. Avec la loi travail, un accord d’entreprise ou d’établissement prime sur la convention et il peut fixer la période de prise des congés ; l’ordre des départs pendant cette période ; les délais que doit respecter l’employeur s’il entend modifier l’ordre et les dates de départs. La fermeture de l’entreprise Pour des raisons économiques et/ou de gestion, vous pouvez décider de fermer l’entreprise ou un établissement. Tous les salariés seront alors en congé en même temps. L’accord du salarié n’est pas nécessaire, même en cas de fractionnement du congé principal, lorsque le congé a lieu pendant la période de fermeture de l’établissement Code du travail, art. L. 3141-19. Là encore il faut vous référer à vos accords collectifs. Un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut fixer des règles spécifiques. Dans le Bâtiment, les conventions collectives prévoient que lors d'une consultation avec les représentants du personnel, les employeurs indiquent les dates prévisibles de prise des congés, en précisant notamment s'il est envisagé de fermer l'entreprise ou si les congés seront pris par roulement. Pour les ouvriers, les CCN prévoient que les dates de fermeture ou les ordres de départ en congé par roulement arrêtés par l’employeur sont communiqués à chaque salarié dès que possible et, en tout cas, deux mois au moins avant son départ. Pour les ETAM et les cadres, la liste de principe des tours de départ est portée à la connaissance des intéressés si possible avant le 1er avril et en tout cas au moins deux mois à l'avance. On a déposé une plainte contre X. Ce n’est pas vieux puisqu’on l’a fait le 12 juillet dernier, auprès du procureur de Limoges. » Jean-François Plée est président de la caisse des congés et intempéries du BTP CIBTP du Centre-Ouest. Depuis le 1er avril 2017, cette entité née de la fusion entre les caisses de Tours et de Limoges gère les congés et le chômage intempérie de entreprises adhérentes et quelque salariés. Tout sauf une petite caisse. Enquête en cours Problème le rapprochement des deux anciennes caisses a mis au jour ce que le président actuel, dans un PV de conseil d’administration du 30 juin 2017, qualifie d’éléments graves relatifs à l’ancienne caisse de Limoges », qui couvrait alors la Creuse, la Haute-Vienne et la Dordogne. Aujourd’hui à la retraite, le commissaire aux comptes a saisi le procureur de Tours. Nous avons […] eu confirmation que le signalement du commissaire au compte est bien arrivé entre les mains du procureur de la République de Tours, puis de Limoges et qu’une enquête a bien été ouverte », écrit la Capeb 87, syndicat des artisans du BTP, dans un courrier adressé à ses adhérents, le 18 septembre. Une enquête, confiée à la brigade financière du service régional de police judiciaire, est en cours. La semaine dernière, le parquet a également reçu une lettre plainte », explique Bruno Robinet, vice-procureur. Elle était assez confuse », complète-t-il. Rémunérations hors normes Au téléphone, Jean-François Plée refuse de donner plus de précisions sur les faits eux-mêmes ». Mais les comptes-rendus que Le Populaire s’est procurés, sont plus loquaces. Ils concernent les pratiques de l’ancienne direction limougeaude. Les rémunérations » de l’ancien directeur euros annuels sont hors norme pour un mi-temps », note le PV du 30 juin 2017. Les conditions financières [de son départ] dépassent très largement les accords conclus initialement » et obèrent gravement le résultat de l’exercice ». Mais ni les entreprises ni les salariés n’ont été impactés », promet le président Plée. Recevez par mail notre newsletter éco et retrouvez l'actualité des acteurs économiques de votre région. Un compte bancaire, clôturé le 31 décembre 2016, quelques mois avant la fusion » comporte également des transactions non comptabilisées » ainsi que des mouvements importants compensés par des recettes équivalentes » en provenance d’un syndicat de copropriété, lié à la direction de la CIBTP. Disparitions généralisées des archives relatives à la comptabilité Dans la retranscription du conseil d’administration du 22 septembre 2017, il est également question de la vente aux enchères », début 2015 », d’un appartement de la caisse, mis à prix à euros et adjugé à euros… à la compagne de l’ancien directeur. A l’époque, le conseil d’administration de la caisse de Limoges n’a pas été informé de la réalisation de la vente, du prix définitif de la transaction, ni de l’identité de sa bénéficiaire », note le procès-verbal. En juin 2014, le conseil avait pourtant été sollicité pour autoriser la cession, mais l’autorisation ne précisait ni la forme […], ni le prix attendu », souligne le document. Le coût de la construction du bâtiment de la CIBTP de Limoges, deux millions d’euros, pose également question, alors que la moyenne des estimations à la revente tourne autour de euros », indique la Capeb, dans son courrier. Une enquête délicate L’enquête en cours s’annonce longue et délicate. La disparition généralisée des archives relatives à la comptabilité générale », évoquée dans le PV de juin 2017, risque de compliquer les choses. Dans le milieu du BTP, cette affaire fait grand bruit. Mais lors du vote du conseil d’administration sur l’éventualité du dépôt de plainte, tous les membres de la Fédération française du bâtiment FFB de Creuse et de Haute-Vienne ont voté contre » cette possibilité. Faits délictueux ou simple négligence ? On connaît le contexte de conflit larvé avec la Capeb, au sujet de ces caisses. Est-ce qu’il y a du pénal dans cette affaire ? Ce n’est pas évident », précise Bruno Robinet. À la justice de décider », ajoute Jean-François Plée. La Capeb confirme sa volonté de se constituer partie civile si l’enquête débouche sur des poursuites », fait savoir l’avocat du syndicat, Me Richard Doudet. Contacté à plusieurs reprises, l’ancien directeur de la caisse de Limoges, qui bénéficie de la présomption d’innocence, n’a pas souhaité s’exprimer dans nos colonnes. Comment fonctionne cette caisse ? Instituées en 1937, les caisses des congés et intempéries du BTP CIBTP fonctionnent grâce aux cotisations des entreprises. Les entreprises leur versent des cotisations correspondant au coût des congés acquis par leurs salariés », explique le site de l’union des caisses de France. En 2017, la caisse du Centre-ouest a ainsi collecté 220 millions d’euros. Ces sommes font l’objet de placements financiers dont les produits contribuent à la couverture des frais de gestion, des charges fiscales et sociales ainsi que des avantages prévus par les conventions collectives du secteur », avance le site. Ainsi, le coût du congé s’avère équivalent à celui […] des autres secteurs ». Certains voudraient voir ce dispositif remis en cause. C’est le contexte de conflit larvé » qu’évoque le vice-procureur de Limoges. Sébastien Dubois Catégories Sous-catégorie pour Vie en société ? • Action sociale • Annuaires, moteurs de recherche, portails • Associations, organismes • Autres sites, places de marché • Féminisme, homosexualité, minorités • Humanitaire • Institutions publiques • Jeunesse, enfants, adolescents • Manifestations, salons • Organisation, réception • Partis, action politique • Rencontres, agences matrimoniales • Revues • Spiritualité, religion TOUTES LES CATÉGORIES Sous-catégorie pour Vie en société ? • Action sociale • Annuaires, moteurs de recherche, portails • Associations, organismes • Autres sites, places de marché • Féminisme, homosexualité, minorités • Humanitaire • Institutions publiques • Jeunesse, enfants, adolescents • Manifestations, salons • Organisation, réception • Partis, action politique • Rencontres, agences matrimoniales • Revues • Spiritualité, religion TOUTES LES CATÉGORIES CI-BTP Rhône-Alpes Auvergne Caisse pour les entreprises du bâtiment assurant la gestion et le paiement du chômage intempérie, des congés payés situées dans le département de l'Ardèche, de la Loire et de la Haute-Loire 1 2 En ligne dans votre espace entrepriseSur votre espace privé Extranet > rubrique Déclarations et Règlement > Prélèvement Prélèvement SEPA est accessible à tout moment. Vous devez vous rapprocher de nos services pour la mise en place du SEPA. Celui-ci doit impérativement être enregistré auprès de votre organisme financier. Précisez votre numéro d’adhérent dans la référence du virement. Joindre une copie de la déclaration de salaires de la période concernée. via la déclaration unifiée des cotisations sociales ducsSon utilisation doit faire l’objet d’une inscription préalable. NB La loi plafonne à 1 000 € par an la capacité pour une entreprise de payer les factures cotisations, charges d’exploitation en espèces. En cas de retard de paiement La date limite de paiement des cotisations est m+1. Au delà de cette date limite, une majoration est appliquée aux cotisations congés payés. La date de réception du règlement fait foi pour l’application des majorations. En cas de non-paiement La situation de l’entreprise a une incidence directe sur le règlement des congés de ses salariés. Conformément aux dispositions de l’article 6 du Règlement Intérieur, l’entreprise en situation irrégulière s’expose à des procédures contentieuses et judiciaires. Règlement intérieur En cas de difficultés La priorité de la caisse étant toujours de trouver un règlement amiable, l’entreprise qui ferait face à des difficultés de trésorerie est invitée à prendre rapidement contact avec son gestionnaire de comptes. Lutte contre le travail dissimulé et la concurrence déloyale Le futur attributaire d’un marché public doit prouver qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les attestations prévues par la règlementation et notamment celle délivrée par la caisse. La conformité de cette attestation est vérifiable sur le site de la attestations sont automatiquement délivrées mensuellement aux entreprises à jour de leurs déclarations et de leurs cotisations. Elles sont disponibles depuis leur espace entreprise via l’Extranet > Attestations marchés publics. Si les conditions d’attribution ne sont pas respectées, un message les invitera à se rapprocher des services de la Caisse.

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